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Veille et pratique

Analyses et actualités

Évolutions réglementaires et pratique de la conformité : échéances à préparer, méthodes de vigilance, manquements relevés en contrôle.

Réglementation· 7 min de lecture

Élus locaux et PPE : ce qui change le 10 juillet 2027

Le règlement (UE) 2024/1624 range parmi les PPE les dirigeants des collectivités d’au moins 50 000 habitants. Ce que les assujettis doivent anticiper.

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