Lutte contre la corruption et le trafic d'influence

Trois choses peuvent vous y obliger, et elles ne se recouvrent pas. Une loi nationale d'abord : la loi française Sapin II vise par exemple les sociétés d'au moins cinq cents salariés et cent millions d'euros de chiffre d'affaires, filiales étrangères comprises. Un contrat ensuite : donneurs d'ordre et bailleurs internationaux l'exigent de plus en plus souvent, quelle que soit votre taille. Le risque pénal enfin, qui existe indépendamment de tout seuil. Nous commençons toujours par établir lequel de ces trois titres vous concerne.

Trois niveaux se superposent. La convention des Nations unies contre la corruption, ratifiée par la quasi-totalité des États de la zone, fixe le socle et incrimine notamment le trafic d'influence. Les instruments régionaux ensuite, au premier rang desquels la convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le protocole de la CEDEAO. Les lois nationales enfin, qui transposent ces engagements et créent le plus souvent une autorité anticorruption dédiée. S'y ajoutent, pour les organisations financées par des bailleurs, les règles de passation et les régimes de sanctions propres à chacun.

Plus souvent qu'on ne le croit. Ces deux lois ont une portée extraterritoriale : elles atteignent des entreprises ni américaines ni britanniques dès qu'existe un lien de rattachement, filiale, cotation, paiement transitant par une banque américaine ou simple présence commerciale. Le UK Bribery Act crée en outre une infraction de défaut de prévention, où l'absence de procédures adéquates constitue en elle-même l'infraction. Pour une entreprise africaine travaillant avec des groupes internationaux, c'est souvent le risque le plus lourd et le moins anticipé.

Une obligation légale est imposée par un État et assortie de sanctions administratives ou pénales. ISO 37001 est une norme internationale volontaire de système de management, certifiable par un organisme tiers accrédité. Les deux se recouvrent largement. La certification n'exonère d'aucune obligation légale, mais elle a un avantage propre : elle est reconnue partout, ce qui en fait un signal lisible auprès de donneurs d'ordre étrangers et de bailleurs internationaux, là où l'invocation d'un texte national ne leur dit rien.

Oui, et c'est même sa raison d'être. ISO 37001 est publiée par l'Organisation internationale de normalisation, dont les membres sont les organismes de normalisation de plus de cent soixante pays. Chacun peut la reprendre comme norme nationale sous son propre sigle sans en modifier le contenu : le référentiel est identique d'un pays à l'autre. Un point mérite en revanche d'être vérifié avant de choisir son certificateur. L'ISO ne certifie personne : le certificat est délivré par un organisme tiers, lui-même accrédité par un organisme d'accréditation national ou régional. C'est l'appartenance de cet accréditeur aux accords de reconnaissance mutuelle du forum international d'accréditation qui rend le certificat opposable à l'étranger. Un certificat délivré sous une accréditation non reconnue pèse peu devant un donneur d'ordre ou un bailleur international.